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Droit Pénal

           DROIT PENAL 

Je vous assiste et vous défends en Droit Pénal, devant les juridiction pénales d'instruction(juge des libertés et de la détention, juge d'instruction, chambre d'instruction), devant le tribunal pour enfants, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d'Appel, la Cour d'Assises.

            - Défense des victimes

           - Droit pénal des mineurs

           - Défense pour toute procédure : contrôle judiciaire, détention provisoire, mise en examen, aménagement de peine

           - Défense des droits : casier judiciaire, port d'armes

Il existe 3 sortes d'infractions :

      Les délits : jugés par le Tribunal Correctionnel

      Les crimes

      Les contraventions : elles concernent notamment le Droit routier et sont jugées par le Tribunal de Police

 

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Me Frank LEDOUX, Cabinet d'Avocat Bordeaux, 63 rue Paul Louis Lande 33000 Bordeaux 09 53 39 29 75