DROIT SOCIAL

Votre avocat peut intervenir en Droit du travail à titre de conseil juridique, notamment pour vous informer sur vos droits et négocier votre départ. Il vous assiste également en cas de licenciement devant le Conseil des Prud'hommes et devant le Tribunal de Sécurité Sociale (TASS).

      Droit de la sécurité sociale

          - Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles

          - Arrêt de travail, indémnités

          - Faute inexcusable de la part de l'employeur

          - Inaptitude au travail

          - Réparation des dommages corporels

          - Contentieux URSSAF

          - Contentieux avec les CAF

          - Procédure devant la CPAM, la CRA (Commission de Recours Amiable), et le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

          - Invalidité : contentieux COTOREP

      Droit du travail  : de la signature d'un contrat de travail jusqu'à sa rupture

           - Durée du travail (heures supplémentaires) 

           - Discrimination

          - Promesse d'embauche

          - Sanctions disciplinaires

          - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

          - Démission

          - Licenciement

          - Contrats

          - Congés

      Droit Pénal du Travail

          - Harcèlement moral, harcèlement sexuel   

          - Infractions relatives à la sécurité et à l'hygiène dans les conditions de travail

          - Travail dissimulé

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Me Frank Ledoux, Avocat Bordeaux, 63 rue Paul Louis Lande 33000 Bordeaux 09 53 39 29 75