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La consultation
La consultation est facturée 90 € HT (45 min environ) dès lors qu’aucune procédure n’est engagée.
La consultation est susceptible de ne pas faire l’objet d’une facturation dès lors qu’une procédure est engagée.
La facturation applicable pour une procédure
La facturation peut se faire au temps passé, le tarif horaire du cabinet étant de 150 € HT.
La facturation peut également être déterminée de façon forfaitaire en fonction du type de procédure (ex : 1400 € HT pour un divorce par consentement mutuel).
Quel que soit le type de facturation, une convention (convention d'honoraires) sera en principe conclue, cette convention pouvant prévoir un honoraire de résultat sous la forme d’un pourcentage du gain procuré ou de la perte évitée.
Pour toute question relative à l'aide juridictionnelle, suivre ce lien : aide juridictionnelle.
Me Frank LEDOUX, Cabinet d'Avocat Bordeaux, 34 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux 09 53 39 29 75
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