Droit de l'urbanisme

 

Afin de satisfaire pleinement à sa mission et d’éviter tout conflit d’intérêt, Me Frank LEDOUX ne défend les intérêts que des particuliers, jamais des autorités administratives, ni des constructeurs

Droit de l’urbanisme

Une des activités principale de Maître Frank LEDOUX est le Droit de l’Urbanisme.

En effet, Maître LEDOUX bénéficie d’une  spécialisation professionnelle en Contentieux administratifs.

Il bénéficie également d’une pratique récurrente en Droit de l’urbanisme.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, Me LEDOUX ne défend les intérêts que des particuliers.

Il ne défend jamais des autorités administratives, ni des constructeurs.

Conformément à ses exigences de qualité, Me Frank LEDOUX vous assiste et défend en Droit de l’Urbanisme.

Ainsi, il défend vos intérêts selon que vous souhaitez contester une décision administrative vous faisant grief.

De fait, Maître Frank LEDOUX vous défend également si vous sollicitez une autorisation qui vous est refusée.

Principaux domaines d’activités du Cabinet

 

C’est ainsi que les domaines principaux d’activité du cabinet sont les suivants :

  • Maître LEDOUX effectue des recours contre tout permis de construire générateur de nuisances.

Ces nuisances sont notamment la perte de vue ou d’ensoleillement

Ce sont également les nuisances sonores et/ou olfactives.

Ces nuisances peuvent également être visuelles.

Ainsi, il peut y avoir une perte de valeur vénale de votre bien

  • Il effectue également des recours contre toute déclaration de travaux qui empiète sur vos droits
  • Votre avocat diligente également des recours contre tout PLU, SCOT ou carte communale.

En effet, ceux-ci sont susceptibles de vous causer un préjudice.

Ce préjudisce peut notamment être le classement de votre terrain dans un secteur inconstructible

  • Maître Frank LEDOUX effectue également des recours contre toute déclaration d’utilité publique (DUP)

Ils peuvent être aussi contre un arrêté de cessibilité visant à l’expropriation de votre terrain

  • Tout refus de permis de construire est sujet à recours
  • Me LEDOUX effectue des recours contre tout certificat d’urbanisme négatif
  • Enfin,  le recours contre toute décision d’opposition à déclaration de travaux est diligenté.

Par ailleurs, Maître LEDOUX est compétent pour vous prodiguer des conseils préalables à tout contentieux.

Dès lors qu’une procédure est engagée, Maître LEDOUX est compétent devant tout Tribunal Administratif ou Cour Administrative d’Appel.

Cela est vrai quel qu’en soit le lieu en France.

Par ailleurs, s’agissant des honoraires, le Cabinet procède selon des honoraires forfaitaires.

Ainsi, ces honoraires forfaitaires sont convenus par une convention d’honoraires écrite et préalable.

Par conséquent, Maître Frank LEDOUX est conscient que le Droit de l’urbanisme nécessite une technicité toute particulière.

Aussi, Maître LEDOUX ne manquera pas de satisfaire personnellement à vos exigences.

Pour satisfaire vos intérêts, Maître LEDOUX s’engage à maîtriser les différentes composantes du droit de l’urbanisme, à savoir :

urbanisme reglementaire

  • PLU
  • SCOT
  • PDU
  • Carte communale

Urbanisme operationnel

  • Permis de construire et déclaration de travaux
  • Permis de construire valant division
  • Préemption
  • Permis d’aménager, lotissements
  • Expropriation
  • ZAC
  • Equipements commerciaux
  • Déclaration d’utilité publique et enquête publique

loi de l'environnement et du patrimoine

  • Loi Littoral
  • Loi Montagne
  • Unités touristiques nouvelles
  • Monuments historiques et archéologie préventive
  • Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
  • Espaces boisés