Droit pénal

 

Défense des prévenus, des accusés, des condamnés, des victimes

Droit pénal

Membre actif de l’Institut de Défense Pénale depuis douze années, je vous assiste et vous défends en Droit Pénal, que ce soit devant :

  • Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
  • Les juridictions pénales d’instruction (Juge d’instruction, Chambre de l’instruction)
  • Le tribunal pour enfants
  • La Cour d’Appel
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La Cour d’Assises
  • Le Juge d’Application des Peines (JAP)

Le Droit Pénal requiert une grande capacité d’analyse et de synthèse.

En effet, cela est vrai afin de déceler notamment toutes nullités de procédures éventuelles.

Pour cela, Maître Frank LEDOUX ne manquera pas de faire valoir des conclusions de nullité.

Ces conclusions de nullité permettent de réduire à néant les poursuites engagées à votre encontre.

Par ailleurs, Maître LEDOUX maîtrise parfaitement le Droit routier.

De fait, ses compétences seront mises à votre service en ce qui concerne notamment les infractions.

Ainsi, ces infractions sont par exemple : la conduite sans permis, celle en état alcoolique ou sous stupéfiants.

Fort d’une pratique récurrente du tribunal correctionnel, Maître Frank LEDOUX vous assistera.

Il vous représentera de la façon la plus efficace dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

En effet, ce type de procédure avec avocat obligatoire requiert une parfaite connaissance de la jurisprudence.

Ainsi, la maîtrise de cette jurisprudence applicable vous garantira dans vos droits.

Enfin, si vous êtes l’objet d’une notification d’ordonnance pénale, prenez contact avec Maître LEDOUX.

En effet, il pourra apprécier le caractère proportionné de la peine.

Il effectuera, le cas échéant, opposition dans le délai de 45 jours imparti.

 

Après une analyse et une synthèse rigoureuse de votre entier dossier pénal, mon intervention comprend ainsi:

Défense des prévenus, des accusés, des condamnés, devant l’ensemble des juridictions

Défense des victimes devant les juridictions de jugement ainsi que devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)

Droit pénal des mineurs: audiences de cabinet, tribunal pour enfants, Cour d’Assises des mineurs

    A noter qu’il existe 3 sortes d’infractions déterminant la compétence des juridictions de jugement :

    • Les délits : jugés par le Tribunal Correctionnel
    • Les crimes : jugés par la Cour d’Assises
    • Les contraventions : elles concernent notamment le Droit routier et sont jugées par le Tribunal de Police