DROIT ROUTIER

 

Maître LEDOUX maîtrise l’actualité de la législation routière ainsi que les spécificités de la procédure administrative

Droit routier

Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles.

Le Droit Pénal routier recouvre également des délits.

Ainsi, Maître LEDOUX vous défend devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

Il vous défend aussi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Mai aussi, pour délit de fuite, refus d’obtempérer, excès de vitesse, conduite sans permis…

Par ailleurs, le Droit administratif du Code de la route s’applique en cas de décision de suspension administrative de votre permis de conduire.

De fait, cette suspension administrative peut faire l’objet d’un recours gracieux.

Maître LEDOUX vous prodiguera son assistance afin de déposer un recours gracieux argumenté auprès de la préfecture.

Par ailleurs, vous venez d’être informé que vous avez perdu la totalité de points?

Il s’agit alors d’un arrêté ministériel d’invalidation communément dénommé 48 SI.

Or, le Droit administratif du Code de la route s’applique également lorsque vous venez d’en être informé.

Dès lors, vous bénéficiez d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce courrier recommandé pour contester cette décision.

En effet, cette décision vous prive du droit de conduire et vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif compétent.

De fait, Maître LEDOUX sera à même de contester cette décision.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir recours à un avocat maîtrisant non seulement l’actualité de la législation routière, mais aussi les spécificités de la procédure administrative.

Ces deux compétences requises sont celles dont dispose Maître Frank LEDOUX.

En effet, sa formation actualisée en la matière lui permet de vous proposer son intervention.

Ainsi, afin de pouvoir reconduire à bref délai, l’unique solution est d’intenter une action en référé-suspension.

Une audience se tiendra alors sous quinzaine.

N’hésitez pas à contacter Maître Frank LEDOUX en vue d’une consultation pour déterminer vos chances de succès.

Ordonnance prononçant la suspension d’une décision 48 SI

 

 

Jugement annulant une décision 48 SI

 

 

 

 

 

Jugement déclaratif de récupération du permis après retrait d’une décision 48 SI